C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. L’inspecteur ou l’expert peut, dans le cadre d’une inspection, procéder à la révision et l’analyse des dossiers, livres, registres ou autres éléments relatifs à l’exercice professionnel du membre, interroger le membre sur ses connaissances et tous les aspects de sa pratique, le soumettre à des questionnaires de profils de pratique et d’évaluation des compétences et procéder à une entrevue dirigée.

Il peut également interroger le supérieur immédiat de l’ergothérapeute ou toute personne qu’il juge opportun.

Décision 2011-10-31, a. 12.